J.O. 6 du 7 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610758D
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Bruno Nedelec, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 4 mai 2007.